Tout savoir sur la déclaration SACEM pour votre association sportive

Pour toutes structures il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la SACEM avant chaque utilisation musicale en public, que ce soit lors de rassemblements, de séances sportives ou toutes autres manifestations.

Qu’est-ce que la SACEM

La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, joue un rôle crucial dans la protection des droits des artistes et la gestion des droits d’auteur en France. La nécessité de faire une déclaration SACEM se présente dès qu’une œuvre musicale est utilisée publiquement. La déclaration SACEM est le processus par lequel les utilisateurs de musique obtiennent l’autorisation pour l’usage de cette œuvre.  

Associations Sports pour Tous : L’utilisation de la musique pour vos séances régulières 

Les Clubs affiliés à la Fédération Française Sports pour Tous bénéficient d’un avantage majeur. Ils peuvent utiliser toutes les musiques du répertoire de la SACEM (plus de 150 millions d’œuvres), sans faire aucune démarche auprès de celle-ci. La Fédération Française Sports pour Tous s’occupe de tout le processus dès l’affiliation de la structure. 

 Pour bénéficier de ce service, il faut : 

• Que tous les adhérents de la structure soient licenciés à la Fédération Française Sports pour Tous.  
• Que toutes les activités pratiquées soient déclarées sur l’Extranet fédéral. 

En cas de contrôle de la SACEM, les structures auront simplement leur attestation d’affiliation à présenter. 

Associations Sports pour Tous : L’utilisation de la musique pour vos événements occasionnels

La Fédération Française Sports pour Tous a également passé un accord permettant à ses structures d’obtenir des réductions pour l’utilisation de musique lors d’événements organisés en dehors des cours réguliers.  

Pour bénéficier de cet accord, les structures doivent faire une demande d’autorisation de diffusion avant l’événement. Pour ce faire, l’organisateur de l’événement doit se rendre sur le site de la SACEM afin de créer son compte et enregistrer sa structure. Lors de la création de son espace, le référent indiquera qu’il est « Membre d’une fédération signataire d’un accord de partenariat avec la SACEM » puis sélectionnera « FFSPT – FÉDÉRATION FRANÇAISE SPORTS POUR TOUS » dans la liste déroulante.
Il procèdera ensuite à l’enregistrement des informations relatif à l’événement afin de déclarer la diffusion d’œuvres musicales. 

Les liens utiles : 

SACEM
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