Créer un Club sportif : comprendre toutes les démarches administratives
Cet article fait partie d’un triptyque dédié à la création d’un Club sportif. Si vous l’aviez manqué, vous pouvez consulter :
(1/3) Créer un Club sportif : par où commencer ?
(2/3) Créer un Club sportif : comment recruter des adhérents ?
(3/3) Créer un Club sportif : quelles sont les démarches administratives ?
Chose rassurante : juridiquement parlant, il est relativement simple, aujourd’hui, de créer une structure. Ce qui s’avère, bien sûr, facilitant pour ceux qui ont envie de se lancer. Voici les démarches administratives les plus importantes, à suivre étape par étape.
Rédiger les statuts de l’association sportive
On le sait, une association est régie par des statuts. L’étape initiale consiste donc à les rédiger en optant pour une déclinaison qui corresponde à la fois au projet et à la taille de l’entité. C’est là un acte fondateur qui va dicter son fonctionnement interne. Heureusement, « la loi de 1901 est très libre dans la mesure où elle laisse beaucoup de souplesse dans la façon de faire. Elle se limite à donner un cadre », explique Kévin MATELOT, Responsable du Pôle Développement de la Vie Associative de la Fédération Française Sports pour Tous. Il y a néanmoins des intangibles. Ce document, qui doit être signé par au moins deux personnes, précise, en effet, l’objet et le titre de l’association, le lieu de son siège social, l’identité des administrateurs, les conditions d’adhésion et de radiation, les modalités d’organisation, ses ressources et les modalités d’action ainsi que les procédures de modification des statuts et de dissolution.
« L’un des enjeux est d’anticiper un maximum de choses pour être, après, à l’aise dans l’administration de l’association et que cela ne devienne pas un poids. On est dans une aventure humaine. Au début, il y a souvent une forme d’euphorie. Toutefois, il est indispensable de faire attention et de bien sécuriser les process afin que la gestion au quotidien soit simple et se fasse dans les meilleures conditions », insiste Kévin.
Là, la Fédération Française Sports pour Tous est susceptible d’apporter son concours afin d’aider les intéressés dans leur démarche et qu’ils puissent la mener à bien sans que cela ne s’apparente à un parcours du combattant. Outre des conseils, les Comités Départementaux de la Fédération peuvent fournir un modèle de statuts-types élaboré spécifiquement à l’intention des Clubs Sports pour Tous. « Même s’il n’est pas obligatoire de s’y conformer à la virgule près, il constitue une bonne trame adaptable, justifie Kévin. Il a, en outre, l’avantage de coller aux attentes et à la philosophie de la Fédération. En tout cas, il ne faut pas hésiter à contacter les Comités Départementaux pour ne pas se démener seul dans son coin. »
Organiser l’Assemblée Générale constitutive
Il est indispensable de la programmer dans la mesure où c’est elle qui acte la création de l’association. De fait, sa tenue est impérative pour approuver les statuts, élire les organes dirigeants (Président, Bureau, Comité directeur), élaborer un budget prévisionnel et fixer le taux de cotisation des membres. Le tout donne lieu à un procès-verbal de cette Assemblée Générale destiné à officialiser les décisions prises. Évidemment, il est vivement conseillé d’évoquer tous ces points en amont afin de parvenir à un consensus avant le jour J. Ce n’est pas lors de l’AG qu’il faut débattre sans fin pour se mettre d’accord.
Idem en ce qui concerne le choix des personnes appelées à siéger au sein des instances. « Le mieux est de solliciter des personnes que l’on connaît, que l’on sait fiables et véritablement désireuses de s’engager. Quitte à leur demander, d’abord, ce que, eux, sont en capacité et ont envie de faire. Le but est de partir de leurs appétences et de leur proposer une fonction qui leur convienne. Et ce, afin que, sur la durée, ils ne se retrouvent pas à faire des choses qui ne leur plaisent pas et qui ne les font pas vibrer », avertit Kévin MATELOT.
Dans ce contexte, privilégier les personnes d’une même famille est-il une bonne chose ? « C’est un grand classique mais il faut toujours faire attention car cela peut vite créer des suspicions, notamment de favoritisme, de la part des adhérents, a fortiori en cas de désaccord sur tel ou tel sujet, répond Kévin. Ce n’est pas toujours évident de se dire les choses. Par ailleurs, chaque dirigeant a des prérogatives et il peut s’avérer plus difficile de les appliquer quand ce sont des proches qui sont concernés par des décisions. Quoi qu’il en soit, il est essentiel d’être vigilant et attentif à la transparence pour que cela ne génère pas de situations conflictuelles. »
Pour ce qui est de l’aspect sonnant et trébuchant, l’enjeu est d’être, dès le départ, à l’équilibre et d’établir un prévisionnel en conséquence. La principale source de recettes est, bien sûr, les cotisations, les subventions n’étant quasiment jamais octroyées lors du premier exercice d’une structure. Là encore, il est opportun de se tourner vers le Comité Départemental Sports pour Tous, lequel pourra donner de précieuses indications quant à la meilleure grille tarifaire à appliquer en matière d’adhésion en fonction du type de pratique, de l’environnement (urbain, rural) ou encore, du public ciblé.
Déclarer l’association en préfecture
« C’est ce qui va conférer une véritable existence légale à l’association », indique Kévin. Cela peut se faire en quelques clics en ligne, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département.
Une fois ladite déclaration effectuée, laquelle donne lieu à la délivrance d’un récépissé, il est impératif d’en demander la publication au Journal Officiel car la capacité juridique de l’association, notamment pour percevoir des aides des pouvoirs publics, n’est effective qu’à partir de cette parution.
Les avantages de l’affiliation à la Fédération
Ce n’est qu’une fois que le Club existe légalement qu’il est possible de l’affilier. Avec, à la clef, un triple bénéfice, celui des trois A.
Appartenir à un réseau national
Tout d’abord, A pour Appartenance. « A partir du moment où vous êtes affilié à la Fédération, vous faites partie d’un réseau de 2 000 Clubs et 160 000 licenciés, rappelle Kévin MATELOT. Celui-ci est identifié et susceptible de vous épauler. Il permet également de mutualiser certaines choses tout en offrant une assise et une visibilité auprès des institutions. »
Bénéficier d’un accompagnement
Ensuite, A pour Accompagnement comme on l’a vu précédemment. Plus largement, la Fédération Française Sports pour Tous met à disposition son expérience et son expertise lorsqu’une structure monte un projet ou qu’elle a besoin d’aide pour optimiser sa gestion au quotidien.
Profiter d’avantages réservés aux Clubs affiliés
Enfin, A en tant que synonyme d’Avantages fédéraux divers et variés, qu’il s’agisse, pour chaque entité, d’une assurance à la fois adaptée aux activités et à un coût très abordable dans le cadre d’un contrat collectif négocié par la Fédération avec un assureur prestataire ; ou encore, de partenariats avec des équipementiers et prestataires de services (Décathlon Pro, VVF…) ainsi qu’avec le Centre d’activités de pleine nature de Sainte-Énimie, en Lozère, afin de profiter de réductions. Idem pour ce qui est des accords conclus avec la SACEM et la SPRÉ en matière de droits d’auteur lorsque l’on diffuse de la musique pendant des cours ou des évènements. En somme, tout ce qui fonde l’attrait du sport encadré !
Pour aller plus loin et se lancer :
Comment créer une association sportive ?
S’affilier à la Fédération Française Sports pour Tous
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