Club sportif employeur : tout ce qu’il faut savoir
Même si les entités du réseau Sports pour Tous sont à but non lucratif, elles sont soumises aux impératifs du droit commun lorsqu’elles deviennent employeuses. Dans cet article, nous vous rappelons les principales règles pour ne pas se mettre en faute.
Les obligations légales d’un club sportif employeur
Un modèle avec davantage de salariés
Le bénévolat reste le socle de notre monde associatif, mais le paysage évolue. Avec l’augmentation du nombre d’adhérents et l’exigence croissante de qualification des encadrants, de plus en plus de clubs franchissent le pas du recrutement.
« De plus en plus de clubs sont, aujourd’hui, employeurs. D’abord, parce qu’ils ont de plus en plus d’adhérents. Ensuite, parce que les encadrants sont de plus en plus formés et titulaires de diplômes leur permettant d’exercer contre rémunération. Les clubs se structurent et recrutent essentiellement des animateurs diplômés. Cette croissance apporte une plus-value pédagogique, mais elle génère aussi des responsabilités juridiques, sociales et humaines inédites pour les dirigeants », insiste Émilie DESANDRE, Directrice Administrative et Financière de la Fédération Française Sports pour Tous.
Contrat de travail, rémunération… et bien d’autres !
En effet, être employeur, ce n’est pas seulement signer un contrat de travail. C’est aussi respecter un ensemble d’obligations légales. Premier document fondateur, le contrat de travail et non de prestation. Là, il est indispensable d’opter pour le type de contrat approprié (CDI, CDD, alternance…). Outre le salaire, il précise notamment les temps et les horaires de travail (fixes ou variables) et de repos en tenant compte de l’interdiction de travailler plus de six jours consécutifs, une rémunération conforme. Le tout conformément à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), laquelle constitue le canevas de référence.
La Qualité de Vie au Travail (QVT) est également un incontournable. Elle implique, entre autres, de garantir la santé au travail (visite d’information et de prévention dès l’embauche et adhésion à une mutuelle d’entreprise), et implique une démarche de prévention des risques (élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)). L’employeur consigne dans ce document obligatoire, après les avoir évalués, les risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Comprendre les formalités administratives
Les formalités administratives imposées sont, quant à elles, nombreuses, en particulier la déclaration préalable à l’embauche ainsi que les diverses déclarations sociales. À cela s’ajoute la tenue du registre du personnel dans lequel sont mentionnés chronologiquement les mouvements de l’ensemble des salariés et des stagiaires de l’établissement, quels que soient leur statut, leur contrat ou leur fonction.
Enfin, l’employeur ne doit pas omettre de procéder, dans les locaux de l’association, aux affichages exigés par le Code du travail à l’intention des salariés (adresses et contacts de l’Inspection du travail, du Service de santé au travail et des secours, consignes de sécurité par exemple en cas d’incendie etc.)
La gestion des ressources humaines
Au-delà de la gestion administrative, la dimension humaine est cruciale dans nos structures à taille humaine. L’entretien annuel avec le salarié est un point important pour faire le bilan de l’année écoulée et fixer les objectifs à court terme. La loi impose tous les 4 ans (au lieu de 2 ans avant le 26 octobre 2025) un entretien professionnel. Il est dédié exclusivement aux perspectives d’évolution professionnelle et aux besoins de formation du salarié. Un état des lieux récapitulatif a lieu tous les 8 ans.
« Les clubs étant, par essence des entités de petite taille, les relations interpersonnelles se caractérisent par la proximité. La dimension humaine est encore plus importante », précise, à ce propos, Émilie DESANDRE.
Comment la Fédération accompagne ses Clubs
« Le rôle de la Fédération et de ses organes déconcentrés, Comités Régionaux et Départementaux, est d’accompagner les Clubs tant sur le plan légal qu’en matière de RH, poursuit-elle. Beaucoup de leurs dirigeants ne sont pas formés ni n’ont d’expertise dans ces domaines. Ils découvrent les contraintes du droit du travail. » Face à la complexité du droit du travail, la Fédération se tient aux côtés des Clubs pour transformer cette contrainte administrative en un levier de développement.
C’est pourquoi la Fédération Française Sports pour Tous met à leur disposition, sur l’Extranet Fédéral, une base documentaire comportant, à la rubrique Vie du salarié, des modèles types de contrats et de formulaires, des fiches thématiques etc.
Par ailleurs, « le service juridique de la Fédération est là pour accompagner les Clubs et les Comités à chaque étape de la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il apporte un appui et des conseils afin de les orienter sur les questions juridiques pouvant être rencontrées, de l’embauche à la fin du contrat, en passant par son exécution (vérification de la conformité d’un contrat de travail, modalités de rupture du contrat… )», explique Meena ROUX, Chargée de Mission Juridique au sein de la Fédération. Il est possible de le solliciter par mail (juridique@sportspourtous.org). Une excellente manière de s’assurer que l’on est bien dans les clous.
